Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, faite à New York, le 10 décembre 1984 - Adhésion par les Îles Marshall.

N° 206 du 21 mars 2018

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, faite

à New York, le 10 décembre 1984 - Adhésion par les Îles Marshall.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 12 mars

2018, les Îles Marshall ont adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de

cet État le 11 avril 2018, conformément au paragraphe 2 de l’article 27 de la convention.