Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

N° 169 du 9 mars 2018

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Acceptation par le Gabon.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 28 février

2018, le Gabon a accepté l’amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État à

la date de son entrée en vigueur, soit le 1

er janvier 2019.