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Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, conclue à Montego Bay, le 10 décembre 1982 - Désignation d’un conciliateur et d’arbitre par le Brésil.
1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
Testo normativo (1 Articoli)
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, conclue à Montego Bay, le 10 décembre 1982 - Désignation d’un conciliateur et d’arbitre par le Brésil.
Art. 1 — Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, conclue à Montego Bay, le 10 décembre 1982 - Désignation d’un conciliateur et d’arbitre par le Brésil.
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N° 374 du 16 mai 2018
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, conclue à Montego Bay, le 10 décembre 1982 -
Désignation d’un conciliateur et d’arbitre par le Brésil.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 9 février
2018, le Brésil a procédé à la désignation suivante de conciliateur et d’arbitre en vertu respectivement de
l’article 2 de l’Annexe V et de l’article 2 de l’Annexe VII de la convention désignée ci-dessus
Conciliateur et arbitre
Dr. Rodrigo Fernandes More