Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

N° 160 du 7 mars 2018

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Acceptation par les Pays-Bas (partie européenne).

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 8 février

2018, les Pays-Bas (partie européenne) ont accepté l’amendement désigné ci-dessus, qui, à l’exception des

modifications apportées à l’article 4 du protocole figurant à l’article I de l’amendement, entrera en vigueur

à l’égard de cet État le 1

er janvier 2019.