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Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, signée à La Haye, le 25 octobre 1980 - Entrée en vigueur entre le Luxembourg et la Géorgie.
1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
Testo normativo (1 Articoli)
Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, signée à La Haye, le 25 octobre 1980 - Entrée en vigueur entre le Luxembourg et la Géorgie.
Art. 1 — Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, signée à La Haye, le 25 octobre 1980 - Entrée en vigueur entre le Luxembourg et la Géorgie.
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N° 93 du 30 janvier 2018
Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, signée à La Haye, le 25
octobre 1980 - Entrée en vigueur entre le Luxembourg et la Géorgie.
Il résulte d’une notification du Ministère des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas qu’en date du
24 janvier 2018, le Luxembourg a déposé sa déclaration d’acceptation pour l’adhésion de la Géorgie à la
convention désignée ci-dessus.
Conformément au dernier paragraphe de l’article 38, ladite convention entrera en vigueur entre le
Luxembourg et la Géorgie le 1
er avril 2018.