div_2017_12_29_a25
LU
LU
Convention sur les substances psychotropes, conclue à Vienne, le 21 février 1971 - Adhésion par la Palestine.
1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
Testo normativo (1 Articoli)
Convention sur les substances psychotropes, conclue à Vienne, le 21 février 1971 - Adhésion par la Palestine.
Art. 1 — Convention sur les substances psychotropes, conclue à Vienne, le 21 février 1971 - Adhésion par la Palestine.
Apri la fonte ufficiale
N° 25 du 12 janvier 2018
Convention sur les substances psychotropes, conclue à Vienne, le 21 février 1971 - Adhésion par
la Palestine.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 29
décembre 2017, la Palestine a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard
de la Palestine le 29 mars 2018, conformément au paragraphe 2 de l’article 26 de la convention.