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Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Adhésion par la République arabe syrienne.
1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
Testo normativo (1 Articoli)
Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Adhésion par la République arabe syrienne.
Art. 1 — Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Adhésion par la République arabe syrienne.
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N° 1019 du 1 décembre 2017
Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Adhésion par
la République arabe syrienne.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 13
novembre 2017, la République arabe syrienne a adhéré à l’accord désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur
à l’égard de cet État le 13 décembre 2017, conformément au paragraphe 3 de l’article 21 de l’accord.