Convention de Vienne sur le droit des traités, signée à Vienne, le 23 mai 1969 - Adhésion par le Bénin.

N° 973 du 14 novembre 2017

Convention de Vienne sur le droit des traités, signée à Vienne, le 23 mai 1969 - Adhésion par le Bénin.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 2

novembre 2017, le Bénin a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de

cet État le 2 décembre 2017, conformément au paragraphe 2 de l’article 84 de la convention.