Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 9 décembre 1948 - Adhésion par le Bénin.

N° 971 du 14 novembre 2017

Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée par l’Assemblée

Générale des Nations Unies, le 9 décembre 1948 - Adhésion par le Bénin.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 2

novembre 2017, le Bénin a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de

cet État le 31 janvier 2018, conformément au paragraphe 3 de l’article XIII de la convention.