Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par la Suisse.

N° 922 du 17 octobre 2017

Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par

la Suisse.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 6 octobre

2017, la Suisse a ratifié l’accord désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 5 novembre

2017, conformément au paragraphe 3 de l’article 21 de l’accord.