Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne

N° 936 du 20 octobre 2017

Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne

et à New York le 3 mars 1980, adopté à Vienne, le 8 juillet 2005 - Ratification par la République de

l’Équateur.

Il résulte d’une notification du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique qu’en date

du 27 septembre 2017, la République de l’Équateur a ratifié l’amendement désigné ci-dessus, qui est entré

en vigueur à l’égard de cet État le 27 septembre 2017, conformément à l’article 20, paragraphe 2, de la

convention.