Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, conclue à Montego Bay, le 10 décembre 1982 - Désignation d’un conciliateur et d’arbitres par le Japon.

N° 896 du 10 octobre 2017

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, conclue à Montego Bay, le 10 décembre 1982 -

Désignation d’un conciliateur et d’arbitres par le Japon.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 25

septembre 2017, le Japon a procédé à la désignation suivante d’un conciliateur et d’arbitres en vertu

respectivement de l’article 2 de l’Annexe V et de l’article 2 de l’Annexe VII de la convention désignée ci-

dessus

Désignation de conciliateur et d’arbitre

Dr. Masaharu Yanagihara, professeur à l’université ouverte du Japon

Désignation d’arbitre

Dr. Shigeki Sakamoto, professeur à l’université Doshisha

Retrait

Dr. Nisuke Ando, professeur émérite à l’université de Kyoto (Décédé)