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Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, signée à Varsovie, le 16 mai 2005 - Ratification par la République tchèque.
1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
Testo normativo (1 Articoli)
Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, signée à Varsovie, le 16 mai 2005 - Ratification par la République tchèque.
Art. 1 — Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, signée à Varsovie, le 16 mai 2005 - Ratification par la République tchèque.
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N° 894 du 10 octobre 2017
Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, signée à Varsovie, le 16 mai
2005 - Ratification par la République tchèque.
Il résulte d’une notification du Secrétariat général du Conseil de l’Europe qu’en date du 21 septembre 2017,
la République tchèque a ratifié la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet
État le 1
er janvier 2018.