Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, fait à New York, le 25 mai 2000 - Ratification par la République centrafricaine.

N° 840 du 26 septembre 2017

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants

dans les conflits armés, fait à New York, le 25 mai 2000 - Ratification par la République centrafricaine.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies qu’en date du 21

septembre 2017, la République centrafricaine a ratifié le protocole facultatif désigné ci-dessus, qui entrera en

vigueur à l’égard de cet État le 21 octobre 2017, conformément au paragraphe 2 de l’article 10 du protocole

facultatif.