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Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, mer et air, signé à Palerme, le 12 décembre 2000, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, signée à New York, le 15 novembre 2000 - Adhésion par les Fidji.

1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (1 Articoli)

Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, mer et air, signé à Palerme, le 12 décembre 2000, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, signée à New York, le 15 novembre 2000 - Adhésion par les Fidji.

N° 846 du 26 septembre 2017

Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, mer et air, signé à Palerme, le 12 décembre

2000, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée,

signée à New York, le 15 novembre 2000 - Adhésion par les Fidji.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 19

septembre 2017, les Fidji ont adhéré au protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet

État le 19 octobre 2017, conformément au paragraphe 2 de l’article 22 du protocole.

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