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Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, signée à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par la Pologne.
1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
Testo normativo (1 Articoli)
Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, signée à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par la Pologne.
Art. 1 — Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, signée à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par la Pologne.
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N° 895 du 10 octobre 2017
Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations
sportives et notamment de matches de football, signée à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation
par la Pologne.
Il résulte d’une notification du Secrétariat général du Conseil de l’Europe qu’en date du 18 septembre 2017,
la Pologne a dénoncé la convention désignée ci-dessus avec effet au 1
er avril 2018.