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Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées, signé à Luxembourg, le 24 février 2006 - Entrée en vigueur.
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Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées, signé à Luxembourg, le 24 février 2006 - Entrée en vigueur.
Art. 1 — Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées, signé à Luxembourg, le 24 février 2006 - Entrée en vigueur.
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N° 719 du 14 août 2017
Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République
française concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées, signé à
Luxembourg, le 24 février 2006 - Entrée en vigueur.
Les conditions requises pour l'entrée en vigueur de l'Accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 16
décembre 2008 (Mémorial 2008, A, no. 190, pp. 2570 et ss.) ayant été remplies le 24 décembre 2008, ledit
Acte est entré en vigueur à l'égard des deux Parties contractantes le 2 février 2009, conformément à son
article 16.1.