Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature à New York, le 14 septembre 2005 - Réserve de Singapour.

N° 744 du 17 août 2017

Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature

à New York, le 14 septembre 2005 - Réserve de Singapour.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 2 août

2017, dans le contexte de sa ratification de la Convention désignée ci-dessus, Singapour a émis la réserve

suivante

Conformément au paragraphe 2 de l’article 23 de la Convention, la République de Singapour déclare qu’elle

ne se considère pas liée par le paragraphe 1 de l’article 23 de la Convention.