Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte

N° 726 du 16 août 2017

Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte

transfrontière, signé à Sofia, le 27 février 2001 - Approbation par le Danemark.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 25 juillet

2017, le Danemark a approuvé l’amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État

le 23 octobre 2017, conformément au paragraphe 4 de l’article 14 de la Convention.