Protocole à la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l’évaluation stratégique environnementale, fait à Kiev, le 21 mai 2003 - Ratification par la Bosnie-Herzégovine.

N° 689 du 3 août 2017

Protocole à la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte

transfrontière, relatif à l’évaluation stratégique environnementale, fait à Kiev, le 21 mai 2003 -

Ratification par la Bosnie-Herzégovine.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 20 juillet

2017, la Bosnie-Herzégovine a ratifié le Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet

État le 18 octobre 2017, conformément au paragraphe 3 de l’article 24 du Protocole.