Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, faite à Vienne, le 5 septembre 1997 - Adhésion de la République de Cuba.

N° 772 du 31 août 2017

Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion

des déchets radioactifs, faite à Vienne, le 5 septembre 1997 - Adhésion de la République de Cuba.

Il résulte d’une notification du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique qu’en date

du 3 juillet 2017, la République de Cuba a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur

à l’égard de cet État le 1

er octobre 2017, conformément à l’article 40, paragraphe 2, de la convention.