Convention sur la sûreté nucléaire, signée à Vienne, le 20 septembre 1994 - Acceptation par la République de Cuba.

N° 771 du 31 août 2017

Convention sur la sûreté nucléaire, signée à Vienne, le 20 septembre 1994 - Acceptation par la

République de Cuba.

Il résulte d’une notification du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique qu’en date

du 3 juillet 2017, la République de Cuba a accepté la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur

à l’égard de cet État le 1

er octobre 2017, conformément à l’article 31, paragraphe 2, de la convention.