div_2017_06_01_a583
LU
Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification de la Roumanie.
1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
Testo normativo (1 Articoli)
Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification de la Roumanie.
Art. 1 — Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification de la Roumanie.
Apri la fonte ufficiale
N° 583 du 20 juin 2017
Accord de Paris sur le changement climatique, conclu à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification de
la Roumanie.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 1
er juin
2017, la Roumanie a ratifié l’Accord désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 1
er
juillet 2017, conformément au paragraphe 3 de l’article 21 de l’Accord.