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Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, signé à Montréal, le 29 janvier 2000 - Adhésion du Koweït.
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Testo normativo (1 Articoli)
Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, signé à Montréal, le 29 janvier 2000 - Adhésion du Koweït.
Art. 1 — Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, signé à Montréal, le 29 janvier 2000 - Adhésion du Koweït.
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N° 580 du 20 juin 2017
Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur
la diversité biologique, signé à Montréal, le 29 janvier 2000 - Adhésion du Koweït.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 1
er juin
2017, le Koweït a adhéré au Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 30
août 2017, conformément au paragraphe 2 de l’article 37 du Protocole.