Accord entre les États Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et la République du Kazakhstan relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière et son Protocole d’application, faits à Bruxelles le 2 mars 2015 - Entrée en vigueur et liste des Etats liés.

N° 541 du 1 juin 2017

Accord entre les États Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le

Royaume des Pays-Bas) et la République du Kazakhstan relatif à la réadmission des personnes en

situation irrégulière et son Protocole d’application, faits à Bruxelles le 2 mars 2015 - Entrée en vigueur

et liste des Etats liés.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur des Actes désignés ci-dessus, approuvés par la loi du 31

août 2016 (Mémorial 2016, A, 179, pp. 2894 et ss.) ayant été remplies le 11 avril 2017, les Actes sont entrés

en vigueur le 1

er juin 2017, conformément à l’article 20 de l’Accord.

Liste des Etats liés

Etat

Notification

Entrée en vigueur

PAYS-BAS

24 février 2016

er juin 2017

LUXEMBOURG

27 septembre 2016

er juin 2017

BELGIQUE

18 octobre 2016

er juin 2017

KAZAKHSTAN

11 avril 2017

er juin 2017