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Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d’inspection du transport routier, fait à Liège, le 3 octobre 2014 - Entrée en vigueur.
1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
Testo normativo (1 Articoli)
Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d’inspection du transport routier, fait à Liège, le 3 octobre 2014 - Entrée en vigueur.
Art. 1 — Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d’inspection du transport routier, fait à Liège, le 3 octobre 2014 - Entrée en vigueur.
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N° 508 du 24 mai 2017
Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d’inspection du transport routier,
fait à Liège, le 3 octobre 2014 - Entrée en vigueur.
Il résulte d’une notification du Secrétariat général de l’Union Benelux du 4 mai 2017 que le Traité Benelux
désigné ci-dessus entrera en vigueur le 1
er juin 2017, conformément à l’article 34, alinéa 5 du Traité.