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Accord instituant le Laboratoire européen de biologie moléculaire, fait à Genève, le 10 mai 1973 - Adhésion de la Hongrie.
1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
Testo normativo (1 Articoli)
Accord instituant le Laboratoire européen de biologie moléculaire, fait à Genève, le 10 mai 1973 - Adhésion de la Hongrie.
Art. 1 — Accord instituant le Laboratoire européen de biologie moléculaire, fait à Genève, le 10 mai 1973 - Adhésion de la Hongrie.
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N° 455 du 28 avril 2017
Accord instituant le Laboratoire européen de biologie moléculaire, fait à Genève, le 10 mai 1973 -
Adhésion de la Hongrie.
Il résulte d’une notification du Département fédéral des affaires étrangères de la Confédération suisse qu’en
date du 13 avril 2017, la Hongrie a adhéré à l’Accord désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de
cet État à la même date, soit au 13 avril 2017, conformément à l’article XV, paragraphe 4, lettre c, de l’Accord.