div_2017_03_15_a387
LU
LU
Accord instituant le Laboratoire européen de biologie moléculaire, fait à Genève, le 10 mai 1973 - Adhésion de Malte.
1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
Testo normativo (1 Articoli)
Accord instituant le Laboratoire européen de biologie moléculaire, fait à Genève, le 10 mai 1973 - Adhésion de Malte.
Art. 1 — Accord instituant le Laboratoire européen de biologie moléculaire, fait à Genève, le 10 mai 1973 - Adhésion de Malte.
Apri la fonte ufficiale
N° 387 du 7 avril 2017
Accord instituant le Laboratoire européen de biologie moléculaire, fait à Genève, le 10 mai 1973 -
Adhésion de Malte.
Il résulte d’une notification du Département fédéral des affaires étrangères de la Confédération suisse qu’en
date du 15 mars 2016, Malte a adhéré à l’Accord désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet
État à la même date, soit au 15 mars 2016, conformément à l’article XV, paragraphe 4, lettre c, de l’Accord.