Accord instituant la Conférence européenne de biologie moléculaire, fait à Genève, le 13 février 1969 - Adhésion de Malte.

N° 384 du 7 avril 2017

Accord instituant la Conférence européenne de biologie moléculaire, fait à Genève, le 13 février 1969

- Adhésion de Malte.

Il résulte d’une notification du Département fédéral des affaires étrangères de la Confédération suisse qu’en

date du 15 mars 2016, Malte a adhéré à l’Accord désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet

État à la même date, soit au 15 mars 2016, conformément à l’article XI, paragraphe 4, lettre b, de l’Accord.