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Convention sur la sûreté nucléaire, signée à Vienne, le 20 septembre 1994 - Adhésion de la République de Madagascar.
1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
Testo normativo (1 Articoli)
Convention sur la sûreté nucléaire, signée à Vienne, le 20 septembre 1994 - Adhésion de la République de Madagascar.
Art. 1 — Convention sur la sûreté nucléaire, signée à Vienne, le 20 septembre 1994 - Adhésion de la République de Madagascar.
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N° 343 du 28 mars 2017
Convention sur la sûreté nucléaire, signée à Vienne, le 20 septembre 1994 - Adhésion de la République
de Madagascar.
Il résulte d’une notification du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique qu’en date
du 3 mars 2017, la République de Madagascar a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en
vigueur à l’égard de cet État le 1
er juin 2017, conformément à l’article 31, paragraphe 2, de la Convention.