div_2017_03_02_a284
LU
LU
Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, signée à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation du Monaco.
1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
Testo normativo (1 Articoli)
Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, signée à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation du Monaco.
Art. 1 — Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, signée à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation du Monaco.
Apri la fonte ufficiale
N° 284 du 16 mars 2017
Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations
sportives et notamment de matches de football, signée à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation
du Monaco.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général du Conseil de l’Europe qu’en date du 2 mars 2017, le
Monaco a dénoncé la Convention désignée ci-dessus avec effet au 1
er septembre 2017.