Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature à New York, le 14 septembre 2005 - Ratification du Madagascar.

N° 234 du 2 mars 2017

Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature

à New York, le 14 septembre 2005 - Ratification du Madagascar.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 15 février

2017, le Madagascar a ratifié la Convention désignée ci-dessus qui entrera en vigueur à l’égard de cet État

le 17 mars 2017, conformément au paragraphe 2 de l’article 25 de la Convention.