Convention sur la circulation routière, signée à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion de l’Iraq.

N° 259 du 14 mars 2017

Convention sur la circulation routière, signée à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion de l’Iraq.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 1

er février

2017, l’Iraq a adhéré à la Convention désignée ci-dessus qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 1

er

février 2018, conformément au paragraphe 2 de l’article 47 de la Convention.