Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998 - Adhésion de Malte.

N° 212 du 24 février 2017

Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause

applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du

commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998 - Adhésion de Malte.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 17 janvier

2017, Malte a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 17

avril 2017, conformément au paragraphe 2 de l’article 26 de la Convention.