div_2016_11_29_a226
LU
LU
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), conclue à Washington, le 3 mars 1973 - Réserve de la République d’Indonésie.
1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
Testo normativo (1 Articoli)
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), conclue à Washington, le 3 mars 1973 - Réserve de la République d’Indonésie.
Art. 1 — Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), conclue à Washington, le 3 mars 1973 - Réserve de la République d’Indonésie.
Apri la fonte ufficiale
N° 226 du 1 mars 2017
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées
d’extinction (CITES), conclue à Washington, le 3 mars 1973 - Réserve de la République d’Indonésie.
Il résulte d’une notification du Département fédéral des affaires étrangères de la Confédération suisse que
par lettre reçue le 29 novembre 2016, la République d’Indonésie formule une réserve à l’égard de l’inclusion
de Dalbergia spp. dans l’annexe II de la Convention.
Cette réserve est soumise « jusqu’au 4 juillet 2017 ».
La réserve sera dès lors considérée comme retirée dès le 5 juillet 2017.