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Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et
1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
Testo normativo (1 Articoli)
Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et
Art. 1 — Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et
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N° 133 du 3 février 2017
Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et
à New York le 3 mars 1980, adopté à Vienne le 8 juillet 2005 - Ratification par la République kirghize.
Il résulte d’une notification du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique qu’en
date du 26 septembre 2016, la République kirghize a ratifié l’Amendement désigné ci-dessus, qui est entré
en vigueur à l’égard de cet État le 26 septembre 2016, conformément à l’article 20, paragraphe 2 de la
Convention.