Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, fait à Londres, Moscou et Washington, le 27 janvier 1967 - Adhésion de la République d’Azerbaïdjan.

N° 784 du 4 septembre 2017

Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de

l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, fait à Londres, Moscou

et Washington, le 27 janvier 1967 - Adhésion de la République d’Azerbaïdjan.

Il résulte d’une notification du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

qu’en date du 9 septembre 2015, la République d’Azerbaïdjan a adhéré au traité désigné ci-dessus, qui est

entré en vigueur à l’égard de cet État à la même date, soit le 9 septembre 2015, conformément à l’article

14, paragraphe 4, du traité.