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Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, et son Règlement, faits à Washington le 2 décembre 1946 - Retrait par la République hellénique.

1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (1 Articoli)

Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, et son Règlement, faits à Washington le 2 décembre 1946 - Retrait par la République hellénique.

N° 74 du 20 février 2019

Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, et son Règlement, faits à

Washington le 2 décembre 1946 - Retrait par la République hellénique.

Il résulte d’une notification du Département d’État des États-Unis qu’en date du 19 décembre 2012, la

République hellénique a notifié son retrait de la convention et du règlement désignés ci-dessus, action qui a

pris effet pour cet État le 30 juin 2013, conformément à l’article XI de la convention.

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