Deuxième Amendement à la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un

N° 809 du 20 septembre 2017

Deuxième Amendement à la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un

contexte transfrontière, signée à Espoo (Finlande) le 25 février 1991, adopté à la troisième réunion

des Parties à la Convention, tenue à Cavtat (Croatie) du 1er au 4 juin 2004 (Décision III/7) - Ratification

par le Luxembourg et entrée en vigueur - Liste des États Parties.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 4 mai

2007, le Luxembourg a ratifié l’amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur le 23 octobre 2017,

conformément au paragraphe 4 de l’article 14 de l’amendement.

États liés

Ratification, Approbation(AA), Acceptation(A)

Albanie

12 mai 2006 A

Allemagne

22 février 2007

Autriche

14 septembre 2006

Bulgarie

25 janvier 2007

Chypre

15 février 2017 A

Croatie

11 février 2009

Danemark

(1)

25 juillet 2017 AA

Espagne

6 avril 2009 A

Estonie

12 avril 2010

Finlande

19 février 2014 A

France

22 novembre 2011 AA

Hongrie

29 mai 2009 AA

Italie

18 juillet 2016

Lettonie

23 mars 2016

Liechtenstein

12 mai 2015 A

Lituanie

22 mars 2011

4 mai 2007

Malte

28 mai 2014 A

Monténégro

9 juillet 2009

Norvège

24 février 2010 AA

Pays-Bas

(2)

14 avril 2009 A

Pologne

11 janvier 2012

Portugal

9 mars 2012 AA

République tchèque

18 avril 2007 A

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 809 du 20 septembre 2017

Roumanie

3 mai 2016 A

Serbie

21 mars 2016

Slovaquie

29 mai 2008 A

Slovénie

25 mars 2014

Suède

30 mars 2006

Suisse

15 mars 2013 A

Union européenne

18 janvier 2008 AA

(1)

Avec exclusion territoriale à l'égard des îles Féroé et du Groenland.

(2)

Pour le Royaume en Europe.