modification que porte l'Article 81, du Règlement des Bois de la Province de Luxembourg de l'an 1617, à l'égard du terme de la Paisson ou Glandée, l'on y prolongé ar- bitrairement ce terme au grand détriment de la recrois-

X L V I I I .

D

E

C

R

Ê

T

DU 24 JUILLET 1779,

concernant la Glandée et le Pâturage dans les Bois.

Sa Majesté étant informée, que sous le prétexte de la

modification que porte l'Article 81, du Règlement des

Bois de la Province de Luxembourg de l'an 1617, à l'égard

du terme de la Paisson ou Glandée, l'on y prolongé ar-

bitrairement ce terme au grand détriment de la recrois-

sance, et que d'un autre côté la disposition de l'art. 2

dudit Réglement concernant l'abannement des places et

parties de Bois dégradées, soit par sartages, grands vents

et orages, par feu, pâture de Bétail ou autrement, ainsi que

les mesures prescrites par l'article 86 du même Règlement

à l'égard des tailles dont la recroissance, quoiqu'ayant

atteint la huitième feuille, ne se trouve cependant pas

en état de supporter le pâturage, ne sont pas exécutées

comme il convient au bien et au repeuplement des Bois; à

quoi voulant pourvoir, Sa Majesté à trouvé bon de dé-

clarer et ordonner, comme Elle le déclare et ordonne

(1) Enrég. V o l . HH. fol.

2.

par la présente, à la délibération du Sérénissime Duc

CHARLES-ALEXANDRE de Lorraine et de Bar, Lieu-

tenant Gouverneur et Capitaine Général des Pays-Bas, les

Points et Articles suivans

Le terme de la Paisson ou Glandée dans les

Bois de la Province de Luxembourg, qui y sont sujets,

commencera à la fin d'Octobre et finira par tout au pre-

mier de Février inclusivement, sans pouvoir être pro-

longé pour quelque cause ou prétexte que ce puisse

être, nonobstant toute coutume ou usage contraires., dé-

rogeant expressément et absolument à cet effet à la mo-

dification insérée à la fin de l'Article 61 du Réglement de

l'an 1617. (1)

2. Les Officiers des lieux respectifs auront soin d'exécuter

ponctuellement la disposition de l'article 2 du même Ré-

glement à l'égard des places et parties de Bois y mention-

nées, ainsi que les mesures prescrites par l'article 86, en

prolongeant la défense des tailles qui ne seront pas en

état à la huitième feuille, jusqu'à ce qu'elles soient parvenues

au point que le Bétail ne puisse plus en pâturant y faire

du dommage, à peine d'être responsables du tort qui

resultera de leur négligence.

Mande et ordonne etc. Bruxelles le 24 juillet 1779.

Publié le 27 juillet 1779. (2)

(1) Voir ordonnances des 10 février 1781 et 14 Juin 1786.

(2) Enrég. vol.HH. fol. 39.