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conv_2017_10_13_a946 LU

Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Ratification par le Liban.

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Testo normativo (1 Articoli)

Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Ratification par le Liban.

N° 946 du 26 octobre 2017

Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages

découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le

29 octobre 2010 - Ratification par le Liban.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 13

octobre 2017, le Liban a ratifié le protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le

11 janvier 2018, conformément au paragraphe 2 de l’article 33 du protocole.

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