Art. L — Section 1. – Champ d’application

212-1.

(1) ( L. 13 mai 2008 ) Le présent Chapitre s’applique aux salariés autres que ceux qui accomplissent un

travail d’une nature, sinon exclusivement, du moins principalement intellectuelle, aux apprentis et

stagiaires occupés dans les entreprises hôtelières, les entreprises de restauration, les débits de boissons

et les établissements similaires

(2) On entend par apprentis et stagiaires au sens du présent chapitre, les apprentis et stagiaires

effectuant des tâches qui les qualifieraient sous le statut de salarié et qui ne rentrent pas dans le champ

d’application du livre III, titre IV relatif à l’emploi de jeunes salariés.

(3) On entend par établissements similaires au sens du paragraphe (1), les établissements qui offrent ou

fournissent contre paiement un hébergement ou des repas ou des boissons, notamment les pensions, les

auberges, les motels, les locations privées de chambres si des salariés y sont occupés, les entreprises de

traiteurs pour autant qu’elles exploitent un restaurant et seulement pour le personnel y employé, les

entreprises de restauration rapide ainsi que les cantines.

Section 2. – Durée de travail journalière et hebdomadaire maximale normale

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