Art. L — Section 1. – Champ d’application

211-1.

Le présent titre s’applique à tous les salariés occupés dans les secteurs public et privé de l’économie ainsi

qu’aux personnes travaillant en vue d’acquérir une formation professionnelle, pour autant qu’ils ne

bénéficient pas d’autres dispositions légales ou conventionnelles plus favorables.

( L. 23 décembre 2016 ) Les dispositions du présent Titre ont pour objectif d’assurer, d’une part, un bon

fonctionnement des entreprises ainsi que le développement de l’emploi, et, d’autre part, et au même titre,

la sécurité et la protection de la santé des salariés ainsi que de bonnes conditions de travail.

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