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Art. 2 — Règlement grand-ducal du 19 septembre 2024 (Mém. A - 409 du 25 septembre 2024).
Règlement grand-ducal du 19 septembre 2024 (Mém. A - 409 du 25 septembre 2024).
Art. 2 · Règlement grand-ducal du 19 septembre 2024 (Mém. A - 409 du 25 septembre 2024).
Pour les préparations concernant une ou plusieurs des substances dont question à l’article 1er du présent règlement, en
association avec une ou plusieurs autres substances actives qui ne sont pas des stupéfiants, les dispositions de l’article 8 du
règlement grand-ducal du 19 février 1974 précité ne sont pas applicables. (Règl. g.-d. du 31 juillet 1995) «Toutefois l’article 8 du
règlement grand-ducal du 19 février 1974 précité reste applicable lorsque la substance visée à l’article 1er est soit le 16. Métha-
qualone, soit le 22. Secobarbital, soit le 23. Amfépramone, soit le 24. Dihydrocodéine, soit le 25. Dextropropoxyphène.»