Art. 8 — Règlements (ECE) visés à l’article 1er.

Publication des amendements aux Règlements (ECE).

Les amendements aux Règlements (ECE) visés par l’article 1er, réputés acceptés en vertu de l’article 12 de l’Accord précité

du 20 mars 1958, seront publiés au Mémorial par arrêté grand-ducal.

1 Tel que modifié par le règlement grand-ducal du 11 octobre 2006.

CODE DE LA ROUTE – Immatriculation – Homologation

← Art. 8 Code route — texte consolidé au 2026-06-12 Art. 8 →