Art. 7 — Règlements (ECE) visés à l’article 1er.

Reconnaissance des marques d’homologation étrangères.

Les marques d’homologation accordées par les autorités compétentes d’autres Etats ayant accepté les Règlements (ECE)

visés à l’article 1er sont reconnues au même titre que les marques d’homologation accordées en application du présent règle­

ment.

S’il est constaté que certains équipements ou certaines pièces ne sont pas conformes au type homologué, le Ministre en

avisera les autorités compétentes de l’Etat qui a délivré l’homologation. Si la non-conformité risque de compromettre la sécurité

de la circulation routière, le Ministre pourra en interdire l’usage sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.

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