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Art. 6 — CODE DE LA ROUTE – Taxes
Art. 6 · Taxes
Notre Ministre des Transports et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent règlement qui sera publié au Mémorial.
CODE DE LA ROUTE – Conventions internationales
CONVENTIONS INTERNATIONALES
Sommaire
Loi du 16 mai 1957 portant approbation de l’Accord relatif à la signalisation des chantiers, portant modification de
l’Accord européen du 16 septembre 1950 complétant la Convention de 1949 sur la circulation routière et le
Protocole de 1949 relatif à la signalisation routière, signé à Genève le 16 décembre 1955 . . . . . . . . . . . . . . . .
Loi du 3 mars 1961 portant approbation de l’Accord Européen relatif aux marques routières, signé à Genève, le
13 décembre 1957 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loi du 23 avril 1970 portant approbation de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises
dangereuses par route (ADR), du Protocole de signature y relatif et des Annexes A et B audit Accord, en date,
à Genève, du 30 septembre 1957 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loi du 27 mai 1975 portant approbation
– de la Convention sur la circulation routière, signée à Vienne, le 8 novembre 1968
– de la Convention sur la signalisation routière, signée à Vienne, le 8 novembre 1968
– de l’Accord européen complétant la Convention sur la circulation routière, ouverte à la signature à Vienne le
8 novembre 1968, fait à Genève, le 1er mai 1971
– de l’Accord européen complétant la Convention sur la signalisation routière, ouverte à la signature à Vienne
le 8 novembre 1968, fait à Genève, le 1er mai 1971
– du Protocole sur les marques routières, additionnel à l’Accord européen complétant la Convention sur la
signalisation routière, ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968, en date, à Genève, du 1er mars
1973 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loi du 13 décembre 1975 portant approbation de la Convention Benelux relative à l’assurance obligatoire de la
responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs et des actes annexes, signés à Luxembourg, le 24 mai
1966 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Loi du 18 décembre 1975 portant approbation du Protocole additionnel, signé à Bruxelles le 26 septembre 1968,
à la Convention Benelux relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules
automoteurs, signée à Luxembourg, le 24 mai 1966 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Jurisprudence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
CODE DE LA ROUTE – Conventions internationales
Loi du 16 mai 1957 portant approbation de l’Accord relatif à la signalisation des chantiers, portant modification de
l’Accord européen du 16 septembre 1950 complétant la Convention de 1949 sur la circulation routière et le Protocole
de 1949 relatif à la signalisation routière, signé à Genève le 16 décembre 1955.
(Mém. A - 32 du 28 mai 1957, p. 745; doc. parl. 629)