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Art. 6 — CODE DE LA ROUTE – Circulation routière (4) Lorsqu’ils procèdent à un contrôle, les agents de contrôle tiennent compte de toute information fournie par l’organisme de contact désigné d’un autre Etat membre.

CODE DE LA ROUTE – Circulation routière (4) Lorsqu’ils procèdent à un contrôle, les agents de contrôle tiennent compte de toute information fournie par l’organisme de contact désigné d’un autre Etat membre.

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Art. 6 · Circulation routière (4) Lorsqu’ils procèdent à un contrôle, les agents de contrôle tiennent compte de toute information fournie par l’organisme de contact désigné d’un autre Etat membre.

(abrogé par le règl. g. -d. du 19 juin 2023)

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Art. 6 — CODE DE LA ROUTE – Circulation routière (4) Lorsqu’ils procèdent à un contrôle, les agents de contrôle tiennent compte de toute information fournie par l’organisme de contact désigné d’un autre Etat membre.

Art. 6 · Circulation routière (4) Lorsqu’ils procèdent à un contrôle, les agents de contrôle tiennent compte de toute information fournie par l’organisme de contact désigné d’un autre Etat membre.

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