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Art. 5 — Règlements (ECE) visés à l’article 1er.
Règlements (ECE) visés à l’article 1er.
Art. 5 · Règlements (ECE) visés à l’article 1er.
Vérification de la conformité de la production.
En vue de la vérification de la conformité de la production, le fabricant est tenu, à la demande de la «SNCH»1, de mettre à
la disposition de celle-ci les équipements et pièces dont le type a été homologué antérieurement.
Toute non-conformité au type homologué pourra entraîner le retrait de l’homologation.