Legislator Giurisprudenza & Legislazione
code_route LU

Art. 4 — Chapitre III - Equipements spéciaux des taxis

Chapitre III - Equipements spéciaux des taxis
Apri la fonte ufficiale Atto completo (1,051 Articoli) Versione Markdown leggibile dalle macchine (.md)

Art. 4 · Chapitre III - Equipements spéciaux des taxis

(1) Le tableau-taxi doit être affiché à tout moment de manière visible dans l’habitacle avant du taxi à portée de vue des pas­

sagers. Un deuxième exemplaire doit à tout moment être mis à disposition du client sur demande de celui-ci.

(2) Le tableau-taxi doit être conforme au modèle fixé à l’annexe 1.

Ce tableau-taxi doit répondre aux conditions suivantes

a)

être de nature fixe, sous forme de carton sous plastique;

b)

avoir une largeur d’au moins 200 mm et une hauteur d’au moins 140 mm;

c)

indiquer en caractères bien lisibles

1.

le ou les noms et le ou les prénoms ou la raison sociale de l’exploitant de taxi,

2.

l’adresse du principal établissement de l’exploitant de taxi,

3.

le nombre de places assises,

4.

la date de validité de la licence,

5.

le type de la licence d’exploitation de taxi,

6.

le type de taxi,

7.

les tarifs.

Ces indications doivent figurer dans les champs prévus;

d)

porter le numéro de la licence d’exploitation de taxi et de la zone de validité géographique;

e)

indiquer les coordonnées de l’organisme visé à l’article 17 de la loi du 5 juillet 2016 portant organisation des services

de taxis.

(3) Le tableau-taxi doit être apposé par l’exploitant.

CODE DE LA ROUTE – Circulation routière

Si un tableau-taxi a été volé, perdu, détruit, endommagé ou rendu autrement illisible ou inutilisable, l’exploitant de taxi

concerné est tenu de le remplacer sans délai.

← Art. 4 Code route — texte consolidé au 2026-06-12 Art. 4 →

Ti chiedi come si applica questa disposizione alla tua fattispecie?

Analizza questa norma insieme alla giurisprudenza, ai commentari e alle disposizioni correlate in Legislator AI.

Apri in Legislator →